Conseil Municipal du 20 décembre 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002260CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2002261COMMUNAUTE DE COMMUNES : désignation des délégués du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
2002262SMITOM-HAGUENAU-SAVERNE : retrait de compétence du traitement des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe)
2002263SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L’ALSACE DU NORD : adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau au syndicat mixte chargé du schéma - Délibération - (sans annexe)
2002264DECISION MODIFICATIVE : subvention à l’association MLC/CSC - Délibération - (sans annexe)